Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service TalentMesh AI, plateforme SaaS de présélection automatisée de candidats par intelligence artificielle, accessible à l'adresse talentmesh.nanocorp.app.

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

TalentMesh AI propose un service d'analyse automatique de CV par intelligence artificielle permettant :

• L'analyse et le scoring de CV sur 40+ critères objectifs
• Le classement et la présélection de candidats
• La génération de questions d'entretien personnalisées
• L'export de shortlists en PDF et CSV

TalentMesh AI est un service 100% automatisé sans intervention humaine.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte via notre processus d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

TalentMesh AI propose plusieurs plans d'abonnement (Free, Starter, Pro, Scale) dont les caractéristiques et tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

4. Abonnements et paiements

• Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe.
• Un essai gratuit de 14 jours est disponible sans carte bancaire pour les plans payants.
• La résiliation est possible à tout moment depuis le tableau de bord, sans préavis.
• Après résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les remboursements ne sont pas accordés sauf obligation légale.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa finalité et aux lois en vigueur
• Ne pas uploader de données de candidats sans base légale conforme au RGPD
• Informer les candidats de l'utilisation d'un traitement automatisé
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas partager ses identifiants de connexion

6. Propriété des données

Les CV et données candidats uploadés restent la propriété exclusive de l'utilisateur. TalentMesh AI ne revendique aucun droit sur ces données.

Les CV analysés sont supprimés automatiquement 90 jours après traitement. L'utilisateur peut demander une suppression anticipée via le tableau de bord.

7. Disponibilité et maintenance

TalentMesh AI s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,9% (hors maintenances planifiées). En cas d'interruption, aucun remboursement n'est dû sauf si la durée totale d'indisponibilité excède 72 heures consécutives sur un mois calendaire.

8. Limitation de responsabilité

TalentMesh AI est un outil d'aide à la décision. Les décisions de recrutement restent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. TalentMesh AI ne garantit pas l'adéquation des candidats aux postes ni le résultat des recrutements.

La responsabilité de TalentMesh AI ne saurait excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TalentMesh AI seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

TalentMesh AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.